Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11751 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 16/12/2025; lieux de privation de liberté - « Baumettes III », réels enjeux - « Baumettes III », réels enjeux
Question écrite n° 11629 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 16/12/2025; aide aux victimes - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Question écrite n° 11824 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/12/2025; santé - Prise en charge de la grande prématurité - Prise en charge de la grande prématurité
Question écrite n° 11686 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 16/12/2025; élections et référendums - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
Question écrite n° 7929 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 01/07/2025; bois et forêts - Protection des forêts face aux aléas climatiques - Protection des forêts face aux aléas climatiques
Question écrite n° 11815 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 16/12/2025; santé - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Question écrite n° 10262 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 14/10/2025; police - Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières - Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
Question écrite n° 8448 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 09 décembre 2025: Date de séance : 09/12/2025