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- Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
- Question écrite n° 11618 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 9147 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 11737 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 10265 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/10/2025
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- Question écrite n° 11689 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
- Question écrite n° 5326 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- entreprises - Liquidation de l'entreprise Aldebaran - Liquidation de l'entreprise Aldebaran
- Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
- Question écrite n° 11640 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Protection animale-Associations - Protection animale-Associations
- Question écrite n° 11671 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Écocontribution et non respect des obligations de collecte - Écocontribution et non respect des obligations de collecte
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