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- Dossier législatif - Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
- Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Question écrite n° 11819 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Question écrite n° 9762 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
- Question écrite n° 10282 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
- Question écrite n° 11735 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Généralisation des directives anticipées via le mariage - Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 9943 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- industrie - Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques - Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
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