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- Question écrite n° 8559 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
- Question écrite n° 9863 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7087 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Reconnaissance par la France de l'État de Palestine - Reconnaissance par la France de l'État de Palestine
- Question écrite n° 10656 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/10/2025
- transports ferroviaires - Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV - Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
- Question écrite n° 9367 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
- Question écrite n° 9321 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression du 8 mai comme jour férié - Suppression du 8 mai comme jour férié
- Question écrite n° 9641 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
- Question écrite n° 11683 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
- Question écrite n° 11668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- crimes, délits et contraventions - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
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