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- Question écrite n° 7056 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 27/05/2025
- marchés publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
- Question écrite n° 9510 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- montagne - Situation des accompagnateurs en moyenne montagne - Situation des accompagnateurs en moyenne montagne
- Question écrite n° 11816 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées - Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Question écrite n° 10942 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/11/2025
- transports urbains - Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne - Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Question écrite n° 11570 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au fonds mondial - Contribution française au fonds mondial
- Question écrite n° 4105 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 18/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs - Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Question écrite n° 11779 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Question écrite n° 8457 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 5794 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 08/04/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde du fort de Fermont - Sauvegarde du fort de Fermont
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