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Question écrite n° 7501 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce extérieur - Guerre commerciale UE-Chine - Guerre commerciale UE-Chine
Question écrite n° 8636 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 9532 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 02/09/2025
professions de santé - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
Question écrite n° 9376 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 19/08/2025
enfants - Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine - Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
Question écrite n° 6363 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 29/04/2025
voirie - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
Question écrite n° 11697 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 16/12/2025
enfants - Avenir du programme PEGASE - Avenir du programme PEGASE
Question écrite n° 11831 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 16/12/2025
sectes et sociétés secrètes - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
Question écrite n° 11753 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 16/12/2025
logement : aides et prêts - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
Question écrite n° 7632 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Relation avec les BRICS+ - Relation avec les BRICS+
Question écrite n° 11749 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 16/12/2025
justice - Situation financière critique des associations socio-judiciaires - Situation financière critique des associations socio-judiciaires