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- Question écrite n° 11757 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- médecine - Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins - Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
- Question écrite n° 11653 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Cession de véhicule et infractions - Cession de véhicule et infractions
- Question écrite n° 9637 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 11680 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 6635 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pollution - Colonialisme toxique de Veolia en Colombie - Colonialisme toxique de Veolia en Colombie
- Question écrite n° 11814 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 9635 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
- personnes handicapées - Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap - Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 11665 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen - Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen
- Question écrite n° 11682 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
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