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Question écrite n° 7408 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/06/2025
patrimoine culturel - Structuration de la profession de guide-conférencier - Structuration de la profession de guide-conférencier
Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Question écrite n° 11690 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 16/12/2025
élevage - Politique vaccinale contre la DNC - Politique vaccinale contre la DNC
Question écrite n° 9536 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 02/09/2025
retraites : généralités - Pensions de réversion - Pensions de réversion
Question écrite n° 11730 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 16/12/2025
étrangers - Télétravail et statut visiteur - Télétravail et statut visiteur
Question écrite n° 10618 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 28/10/2025
politique extérieure - Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban - Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Question écrite n° 5802 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
Question écrite n° 10913 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/11/2025
presse et livres - Régime social applicable aux correspondants locaux de presse - Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
Question écrite n° 8842 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 22/07/2025
patrimoine culturel - Inscription arc horloger - Inscription arc horloger
Question écrite n° 11647 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 16/12/2025
assurance complémentaire - Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat - Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat