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- Question écrite n° 11719 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin - Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Question écrite n° 7454 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sports - Financement des politiques du sport - Financement des politiques du sport
- Question écrite n° 11619 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance - Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
- Question écrite n° 8355 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
- Question écrite n° 11771 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pauvreté - Hausse de la précarité alimentaire en France - Hausse de la précarité alimentaire en France
- Question écrite n° 10764 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/11/2025
- presse et livres - Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP - Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP
- Question écrite n° 11717 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
- Question écrite n° 11725 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Question écrite n° 10914 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 11/11/2025
- presse et livres - Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia » - Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
- Question écrite n° 8688 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
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