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Amendement n° 111 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 11 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 11/12/2025; Amendement de M. Roseren - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Dossier législatif - Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
Amendement n° 305 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Daubié - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 316 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Daubié - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2243 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Question écrite n° 7657 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 17/06/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
Question écrite n° 5634 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 01/04/2025; retraites : généralités - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise