Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8185 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 01/07/2025; sécurité sociale - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
N° 2244 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n°1165).: Date de dépôt : 15/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)
Question écrite n° 9920 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 30/09/2025; enseignement privé - Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat - Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 7653 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/06/2025; retraites : généralités - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 08/07/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Amendement n° 217 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Question écrite n° 5633 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 01/04/2025; retraites : généralités - Cumul emploi-retraite plafonné - Cumul emploi-retraite plafonné
Question écrite n° 11843 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 16/12/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires - Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
Question écrite n° 10339 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 21/10/2025; énergie et carburants - Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois - Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois