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- Amendement n° 20 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
- Question écrite n° 2218 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental
- Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Question écrite n° 2215 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Question écrite n° 2334 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- outre-mer - Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF - Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF
- Question écrite n° 2270 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
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