Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2343 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 26/11/2024; justice - Justice pour Mehdi Ben Barka - Justice pour Mehdi Ben Barka
Question écrite n° 2363 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos: Date de dépôt : 26/11/2024; voirie - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 26/11/2024; prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
Question écrite n° 2291 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé