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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/06/2026
  1. – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
  3. – Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) ;
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
  4. Sous réserve d'une délégation d'articles par la commission des affaires sociales, désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).
N° 2934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°2853).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 2928 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Date de dépôt : 17/06/2026
Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 108 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Corbière et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 107 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 109 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 110 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 106 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
N° 2936 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Voir le dossier (Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche)