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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2025
  1. – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la non-effectivité des droits dans l'accompagnement et la compensation du handicap, réunissant :
  2. - Mme Elisa Rojas, avocate à la Cour
  3. - Mme Delhia Aknine, avocate à la Cour
  4. - Conseil national des barreaux : Mme Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission accès au droit, Mme Laetitia Marchand, membre de la commission égalité, et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/12/2025
  1. - Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  2. - la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 2190) (Mme Marie Récalde, rapporteure) ;
  4. - la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (M. Arnaud Simion, rapporteur).
  5. - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 7 janvier 2026 sur le thème "L'avenir des missions locales".
  6. - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur la condition militaire.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 28/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles des conduites alimentaires (TCA) réunissant M. Philippe Duverger, professeur des universités, chef de service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers et président de la Fédération nationale de l'école des parents et des éducateurs, et Mme Corinne Blanchet, endocrinologue nutritionniste à la Maison de Solenn (CHU Cochin)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Zaynab Riet, déléguée générale de Fédération hospitalière de France (FHF), M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire, et M. Sébastien Bisac, pédopsychiatre au groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences
  3. - M. Charles Guépratte, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), et M. Jérôme Antonini, directeur général de la Fondation Santé des Étudiants de France
  4. - M. Hervé de Trogoff, administrateur de la Fédération de l'hospitalisation privée-Psy (FHP-Psy) et directeur du groupe de travail stratégie, et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale de la FHP
Question écrite n° 11744 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 16/12/2025
industrie - Un consortium pour Aluminium Dunkerque - Un consortium pour Aluminium Dunkerque
Question écrite n° 11579 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 09/12/2025
postes - Alléger le travail des postiers surchargés - Alléger le travail des postiers surchargés
Question écrite n° 11721 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 16/12/2025
entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises