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Question écrite n° 11837 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 16/12/2025
télécommunications - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 11790 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 16/12/2025
postes - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
Question écrite n° 11745 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 16/12/2025
jeux et paris - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
Question écrite n° 11734 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 16/12/2025
examens, concours et diplômes - Procédure d'obtention du permis AM - Procédure d'obtention du permis AM
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 11662 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 16/12/2025
consommation - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
Question écrite n° 11722 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/12/2025
entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Question écrite n° 11694 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 16/12/2025
énergie et carburants - Instauration du partage territorial de la valeur - Instauration du partage territorial de la valeur
Question écrite n° 10117 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/10/2025
nouvelles technologies - Répression des montages pornographiques réalisés par IA - Répression des montages pornographiques réalisés par IA
Question écrite n° 11666 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 16/12/2025
consommation - Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne - Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne