Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 11720 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 16/12/2025; entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Question écrite n° 9954 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 30/09/2025; outre-mer - Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens - Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
Question écrite n° 5194 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 18/03/2025; retraites : généralités - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 11664 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 16/12/2025; consommation - Non-conformité des importations extra-européennes - Non-conformité des importations extra-européennes
Question écrite n° 11624 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 16/12/2025; agriculture - Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». - Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
Question au Gouvernement n° 1048 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 24/12/2025; défense - Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan - Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
Question au Gouvernement n° 1070 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 04/12/2025; jeunes - Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne - Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Question au Gouvernement n° 1056 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 03/12/2025; presse et livres - Liberté de la presse - Liberté de la presse
Question au Gouvernement n° 1049 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 03/12/2025; agriculture - Crise de la viticulture - Crise de la viticulture
Question au Gouvernement n° 1064 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 04/12/2025; santé - Lutte contre le VIH - Lutte contre le VIH