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- N° 2258 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Date de dépôt : 18/12/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
- Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 04/12/2025
- handicapés - Statut des AESH - Statut des AESH
- Question au Gouvernement n° 1057 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/12/2025
- agriculture - Crise de la viticulture - Crise de la viticulture
- Question au Gouvernement n° 1061 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 04/12/2025
- transports ferroviaires - Transports ferroviaires - Transports ferroviaires
- Question au Gouvernement n° 1052 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 03/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Menaces contre des militants écologistes - Menaces contre des militants écologistes
- N° 2266 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
- Date de dépôt : 19/12/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
- Question au Gouvernement n° 1055 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 03/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Temps de l'enfant - Temps de l'enfant
- Question au Gouvernement n° 1045 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/12/2025
- impôts et taxes - Certificats d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie
- Question au Gouvernement n° 1059 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 03/12/2025
- handicapés - Accessibilité des bâtiments recevant du public - Accessibilité des bâtiments recevant du public
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