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- Amendement n° 11 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 22/12/2025
- Amendement de M. Coquerel - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Amendement n° 13 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 22/12/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Amendement n° 14 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Amendement de M. Renault et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
- Question écrite n° 11900 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie - Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
- Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Question écrite n° 10235 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 14/10/2025
- examens, concours et diplômes - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
- Question écrite n° 11854 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aide aux victimes - Accès aux droits - Accès aux droits
- Question écrite n° 9434 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 26/08/2025
- outre-mer - Accès et la qualité de l'eau en Guyane - Accès et la qualité de l'eau en Guyane
- Question écrite n° 10450 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants - Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
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