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- Question écrite n° 11917 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 23/12/2025
- énergie et carburants - Financement des commissions locales d'informations - Financement des commissions locales d'informations
- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 11954 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Port du calot à l'hôpital public - Port du calot à l'hôpital public
- Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
- Question écrite n° 12029 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 23/12/2025
- retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11953 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public - Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
- Question écrite n° 10009 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- terrorisme - Financement du terrorisme - Emprisonnement - Financement du terrorisme - Emprisonnement
- Question écrite n° 11878 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bois et forêts - Équilibre forêt-gibier - Équilibre forêt-gibier
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