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- Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
- Question écrite n° 7982 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élus - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Question écrite n° 6604 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- logement - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 11955 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 11934 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Question écrite n° 11905 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élections et référendums - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 12020 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/12/2025
- prestations familiales - Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales - Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Question écrite n° 12002 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
- Question écrite n° 11922 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Question écrite n° 10362 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 21/10/2025
- établissements de santé - Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins - Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins
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