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- Question écrite n° 11898 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Intervention française au Bénin - Intervention française au Bénin
- Question écrite n° 3949 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
- Question écrite n° 6088 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
- Question écrite n° 11895 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
- Question écrite n° 11848 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11015 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- famille - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
- Question écrite n° 9482 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 02/09/2025
- eau et assainissement - Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau - Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau
- Question écrite n° 6741 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham - Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
- Question écrite n° 10583 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 28/10/2025
- logement - Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social - Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
- Question écrite n° 11968 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- gens du voyage - Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage - Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
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