Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 12 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Le Coq, M. Coquerel, Mme Feld, Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 9473 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 02/09/2025; crimes, délits et contraventions - Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière - Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 11945 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 6485 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 06/05/2025; personnes âgées - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement privé - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
Question écrite n° 10048 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 07/10/2025; crimes, délits et contraventions - Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles - Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles
Question écrite n° 10088 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 07/10/2025; fonctionnaires et agents publics - Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 2257 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; eau et assainissement - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau