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Amendement n° 5 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 2 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 19 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Viry - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 17 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 23/12/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bouloux - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 5673 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 08/04/2025; animaux - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP) - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Question écrite n° 6719 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 20/05/2025; catastrophes naturelles - Inondations dans l'Audomarois : la double peine - Inondations dans l'Audomarois : la double peine
Question écrite n° 7782 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 24/06/2025; industrie - Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire - Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
Question écrite n° 11981 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 23/12/2025; logement - Difficultés des locataires au départ des logements ANAH - Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
Question écrite n° 11865 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 23/12/2025; animaux - Utilisation des colliers électriques - Utilisation des colliers électriques
Question écrite n° 10329 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/10/2025; drogue - La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues - La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues