Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 11910 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 23/12/2025; élevage - Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) - Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/04/2025; mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
Question écrite n° 11957 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 23/12/2025; examens, concours et diplômes - Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat - Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
Question écrite n° 6849 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 20/05/2025; outre-mer - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
Question écrite n° 12021 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 23/12/2025; prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde - Complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 11949 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital - Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
Question écrite n° 11986 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 23/12/2025; médecine - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
Question écrite n° 9807 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 23/09/2025; Gouvernement - Annulation de la publication des cahiers d'expression libre - Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
Amendement n° 2 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 10 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Coquerel - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)