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- Amendement n° 1 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 22/12/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Question écrite n° 11897 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Intervention française au Bénin - Intervention française au Bénin
- Question écrite n° 10234 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/10/2025
- examens, concours et diplômes - Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF). - Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
- Question écrite n° 4636 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/03/2025
- chasse et pêche - Tenderie aux vanneaux - Tenderie aux vanneaux
- Question écrite n° 8056 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires
- Question écrite n° 7070 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique - Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique
- Question écrite n° 11942 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote - Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
- Question écrite n° 10558 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/10/2025
- fonctionnaires et agents publics - Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt - Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt
- Question écrite n° 6749 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Prise en charge de la dépendance en EHPAD - Prise en charge de la dépendance en EHPAD
- Question écrite n° 11951 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement d'une infirmière portant un calot - Licenciement d'une infirmière portant un calot
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