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N° 2282 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instituer un Contrôleur général des lieux de placement)
Dossier législatif - Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
N° 2281 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées)
Dossier législatif - Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
Dossier législatif - Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
N° 2288 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers)
Dossier législatif - Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
Dossier législatif - Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
N° 2293 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques)