127752 résultats trouvés
- N° 2295 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence)
- N° 2294 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école)
- Dossier législatif - Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
- Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- N° 2296 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère)
- Dossier législatif - Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
- N° 2298 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine)
- Dossier législatif - Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
- Question écrite n° 11977 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE » - Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
- Question écrite n° 6300 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 29/04/2025
- logement - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
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