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Question écrite n° 11881 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 23/12/2025; catastrophes naturelles - Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine - Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
Question écrite n° 8115 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 01/07/2025; pharmacie et médicaments - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
Question écrite n° 11913 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 23/12/2025; élevage - Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup - Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
Question écrite n° 11991 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 23/12/2025; montagne - Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement - Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Question écrite n° 11958 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 23/12/2025; examens, concours et diplômes - Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026 - Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
Question écrite n° 982 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres - Pollution des sols liée aux activités équestres
Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
Amendement n° 5 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 3 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 7 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)