Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11921 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement - Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH - Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Question écrite n° 10578 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/10/2025; justice - Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur - Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Question écrite n° 5798 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 8445 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 08/07/2025; santé - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Question écrite n° 11975 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 23/12/2025; justice - Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel - Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
Question écrite n° 8277 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 08/07/2025; dépendance - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD
Question écrite n° 4915 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
Amendement n° 3 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 4 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269: Date de dépôt : 22/12/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)