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- Amendement n° 13 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Amendement de M. Coquerel - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Amendement n° 9 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- N° 1771 - Proposition de résolution de Mme Justine Gruet visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- Date de dépôt : 04/09/2025
- Voir le dossier (Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France)
- Dossier législatif - Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- Question écrite n° 7781 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- industrie - Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques - Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques
- Question écrite n° 4822 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
- Question écrite n° 11961 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
- examens, concours et diplômes - Réforme du CAPES et conséquences sur les SES - Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
- Question écrite n° 9615 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 09/09/2025
- industrie - Soutien à la production nationale de gants à usage médical - Soutien à la production nationale de gants à usage médical
- Question écrite n° 12013 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 23/12/2025
- police - Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory - Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
- Question écrite n° 11940 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? - Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
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