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Amendement n° 2336 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Giraud - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1422 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de M. Bothorel, M. Mis et M. Girardin - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 8828 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1036 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 27/02/2020; Amendement de Mme Bergé, rapporteure - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 4961 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 611 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 533 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 7433 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 14 - ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1933: Date de dépôt : 13/06/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
Amendement n° 492 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)