393764 résultats trouvés
- Amendement n° 303 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 27/01/2020
- Amendement de M. Di Filippo - Article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1317 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 19/09/2019
- Amendement de M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 2593 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Obono - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 11 - UE-CANADA - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2124
- Date de dépôt : 11/07/2019
- Amendement de M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
- Amendement n° 1230 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 11 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 7460 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Rubin - Article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 24 - PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 28/11/2019
- Amendement de Mme Ménard et Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
- Amendement n° 862 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 09/10/2019
- Amendement de Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Dive, M. Forissier, M. Lurton, M. Perrut, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Nury, M. Reda, M. Sermier, M. Viry, M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin et M. Savignat - Après l'article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1737 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 10/10/2019
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Straumann, M. Vialay, Mme Tabarot, M. Kamardine et M. Minot - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 10202 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Corbière - Article 34 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
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