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Amendement n° 776 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 29/08/2019; Amendement de Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bazin, M. Perrut et M. Descoeur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 603 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Thill - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 73 - MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1978: Date de dépôt : 10/07/2019; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
Amendement n° 298 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut et M. Descoeur - Article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 691 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Leclerc, M. Boucard, M. Pauget et M. Emmanuel Maquet - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 2365 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Meyer Habib, M. Herth, Mme Descamps, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1070 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 27/02/2020; Amendement de Mme Bergé, rapporteure - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 878 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 11244 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1010 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Simian - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)