Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 348 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Dubié et M. Philippe Vigier - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1241 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 06/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 28 BIS - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 11138 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 150 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Romeiro Dias, M. Simian, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock et M. Vignal - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 514 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 28/08/2019; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, M. Cordier et M. Cinieri - Article 1ER A - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 865 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Cesarini, M. Zulesi, M. Mis, M. Vignal, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, M. Kervran, Mme Pascale Boyer et Mme Brulebois - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1723 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 3848 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 111 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2201: Date de dépôt : 28/09/2019; Amendement de Mme Lazaar - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 718 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)