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Amendement n° 1232 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Bergé, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 6627 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Quatennens - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2742 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 110 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de Mme Lacroute et M. Sermier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1248 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Bergé, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 490 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 2206 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 336 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 12593 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3555 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)