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Amendement n° 197 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de Mme Tuffnell et Mme De Temmerman - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 104 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 26/01/2020; Amendement de M. Le Fur - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 438 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 13/11/2019; Amendement de Mme Ménard et Mme Lorho - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 570 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1640 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 38 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 10527 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 15749 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Prud'homme - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 19 - CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 12/09/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
Amendement n° 10427 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 426 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Anthoine - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)