393764 résultats trouvés
- Amendement n° 721 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 04/10/2019
- Amendement de M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Straumann, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Dive, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Poletti et M. Perrut - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 2294 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 20/09/2019
- Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 2273 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 10/10/2019
- Amendement de Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Gaillot, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Krimi, M. Lavergne, M. Marilossian, M. Matras, Mme Park, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Pouzyreff, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell et M. Vignal - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 927 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Viala, M. Reda, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Di Filippo, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton et M. Boucard - Après l'article 22 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 6361 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Lachaud - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1163 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 04/11/2019
- Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 21924 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 31/01/2020
- Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Dive et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 65 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1539 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Potterie - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 3040 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 17/10/2019
- Amendement de Mme Pompili - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 21 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2534
- Date de dépôt : 10/01/2020
- Amendement de M. Ciotti - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats