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Amendement n° 15370 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 11068 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Prud'homme - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 8162 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1445 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Après l'article 31 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 2078 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 7884 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 34 - COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2336: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
Amendement n° 549 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 28/08/2019; Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1115 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 560 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 25/02/2020; Amendement de M. Fuchs, M. Berta, M. Garcia, Mme Bannier et Mme Maud Petit - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)