393764 résultats trouvés
- Amendement n° 3427 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Fiat - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 3669 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Mélenchon - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 14 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger et M. Furst - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 17 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 02/10/2019
- Amendement de Mme Beauvais et M. Sermier - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 10 - CRÉATION D'UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2352
- Date de dépôt : 28/11/2019
- Amendement de M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
- Amendement n° 767 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 17/10/2019
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 17919 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Ruffin - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 22 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Amendement de M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valentin, M. Dive, M. Boucard, M. Vatin, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin et M. Viala - Article 1ER E - Rejeté
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 9906 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Taurine - Article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 11806 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Obono - Article 61 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
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