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Amendement n° 9290 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 198 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1049 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 898 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Diard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1560 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Vatin - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 4 - CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2078: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de M. Vercamer, M. Dunoyer, Mme Sage, M. Warsmann et M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
Amendement n° 164 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 12/11/2019; Amendement de M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin - Article 7 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1916 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 06/11/2019; Amendement de M. Alauzet, Mme De Temmerman et Mme Hérin - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1255 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1421 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de M. Bothorel, M. Mis, M. Batut, M. Girardin et Mme Thillaye - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)