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Amendement n° 48 - ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1933: Date de dépôt : 16/06/2019; Amendement de M. Ciotti, M. Bazin, M. Masson, M. Abad, M. Cattin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Brochand et Mme Beauvais - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
Amendement n° 318 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, M. Lurton et Mme Krimi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 2 - POINTS D'ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 25/11/2019; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
Amendement n° 12225 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 755 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 16202 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 12368 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 10855 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2295 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Molac, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert et M. Pancher - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 655 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland et M. Sermier - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)