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- Amendement n° 2225 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 07/11/2019
- Amendement de M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 51 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 202 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 10/10/2019
- Amendement de Mme Ramassamy, M. Masson, Mme Louwagie et M. Vialay - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 1196 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 04/11/2019
- Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 20 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 70 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2534
- Date de dépôt : 13/01/2020
- Amendement de Mme Avia, rapporteure - Article 6 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Amendement n° 459 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Amendement de Mme Genevard, M. Lurton, M. Sermier, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Reda, Mme Duby-Muller, M. Masson, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Menuel, M. Viala, Mme Dalloz, M. Verchère, M. Dive et M. Ciotti - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 1801 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 45 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 63 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
- Date de dépôt : 23/01/2020
- Amendement de Mme Dufeu, Mme Rist, M. Perea, M. Besson-Moreau, Mme Osson, M. Cabaré, Mme Wonner, Mme Janvier, M. Travert, Mme Dupont, M. Martin, M. Blanchet, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Testé, Mme Trisse, Mme Brocard, M. Vignal, M. Poulliat, M. Mis, M. Kerlogot, Mme Vidal, M. Pellois et Mme Provendier - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- Amendement n° 1381 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Testé - Article 28 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 1708 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 265 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039
- Date de dépôt : 20/06/2019
- Amendement de M. Furst - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
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