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Amendement n° 10291 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1439 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Peyrol, M. Cellier et Mme Pompili - Article 68 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 11719 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 16238 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1169 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 04/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 677 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M. Viala, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Perrut, M. Forissier et M. Aubert - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 60 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2201: Date de dépôt : 27/09/2019; Amendement de M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 1015 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bazin - Article 11 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 101 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Masson, Mme Corneloup, M. Dive, M. Ferrara et Mme Valentin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 8912 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)