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Amendement n° 739 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 29/08/2019; Amendement de M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, M. Vatin, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Boucard, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Genevard, M. Viala, M. Descoeur et M. Rémi Delatte - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 10665 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 908 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 17/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1933 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 538 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 742 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 22/06/2019; Amendement de M. Cellier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 201 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 30/10/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3437 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3444 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1497 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Charrière, M. Kerlogot, Mme Pouzyreff, M. Anato, Mme Provendier, M. Testé, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cazarian, Mme Hérin, Mme Kuric, M. Venteau, M. Fiévet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Pételle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bono-Vandorme, Mme Bagarry et M. Villani - Après l'article 31 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)