Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 363 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 343 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 25/06/2019; Amendement de M. Bazin - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 986 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Marc Delatte, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. Da Silva, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 529 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 79 - MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1978: Date de dépôt : 11/07/2019; Amendement de Mme Mette, M. Garcia, rapporteur Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan et Mme Maud Petit - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
Amendement n° 3917 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1358 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Descamps, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 198 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de Mme Tuffnell et Mme De Temmerman - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 231 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 25/07/2019; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1828 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)