Résultats de la recherche

393764 résultats trouvés

Amendement n° 1300 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
Date de dépôt : 28/02/2020
Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
Date de dépôt : 11/10/2019
Amendement de Mme Dubié et M. Philippe Vigier - Article 45 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 381 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
Date de dépôt : 24/02/2020
Amendement de Mme Bannier - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 112 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
Date de dépôt : 12/11/2019
Amendement de M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, M. Furst, M. Herbillon, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viala - Article 15 BIS B - Rejeté
Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3323 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Corbière - Article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 10647 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de Mme Fiat - Article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1499 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
Date de dépôt : 14/11/2019
Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 11811 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de Mme Ressiguier - Article 61 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1051 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Coquerel - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 6197 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Ruffin - Article 58 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)