393764 résultats trouvés
- Amendement n° 1300 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
- Date de dépôt : 28/02/2020
- Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/10/2019
- Amendement de Mme Dubié et M. Philippe Vigier - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 381 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
- Date de dépôt : 24/02/2020
- Amendement de Mme Bannier - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- Amendement n° 112 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Amendement de M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, M. Furst, M. Herbillon, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viala - Article 15 BIS B - Rejeté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 3323 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Corbière - Article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 10647 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Fiat - Article 59 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1499 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 11811 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Ressiguier - Article 61 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1051 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Coquerel - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 6197 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Ruffin - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
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