Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2085 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 06/11/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 70 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 64 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 19/02/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Boucard et Mme Le Grip - Après l'article 57 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 7770 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 390 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 16/10/2019; Amendement de M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Reda, M. Brun, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Ramassamy, M. Abad et M. Pauget - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 917 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 6 - QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION POUR LES ENFANTS DES SAUVETEURS EN MER DÉCÉDÉS ET FINANCEMENT DE LA SNSM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2446: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Rabault - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
Amendement n° 299 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 27/01/2020; Amendement de M. Di Filippo, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Dive et M. Gosselin - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 275 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Valentin, Mme Meunier, M. Lurton et M. Viala - Après l'article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1688 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1256 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Simian - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)