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Amendement n° 8012 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Quatennens - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 12281 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 162 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 21/02/2020; Amendement de M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Gaillot, M. Gomès, M. Julien-Laferrière, Mme Kuric, M. Le Bohec, M. Mathiasin, Mme Mörch, Mme Pitollat, Mme Sage, M. Serville, M. Simian et Mme Wonner - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 12704 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 253 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 21/02/2020; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Vatin, M. Minot, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster et M. Boucard - Article 59 - Tombé; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 11861 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 933 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Ardouin - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 57 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 28/10/2019; Amendement de Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Genevard et M. de Ganay - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 7220 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 56 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 19/02/2020; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Vatin, M. Minot, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Rolland - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)