Résultats de la recherche

393764 résultats trouvés

Amendement n° 7282 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1154 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 27/02/2020; Amendement de M. Gaultier - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 793 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de M. Freschi et M. Dombreval - Article 28 TER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1228 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Questel - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1117 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 15 SEPTIES A - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3024 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/11/2019; Amendement de M. Giraud - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 2996 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Viry, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Ramadier, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Brenier, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut et Mme Valentin - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1582 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Vatin - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1127 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 17926 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Lachaud - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)